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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 13 juin 2026 — Version 3.0

Important : Certaines fonctionnalités de Raven sont réservées aux personnes majeures (18 ans ou plus). L'accès à ces fonctionnalités implique que vous certifiez avoir l'âge légal requis dans votre pays de résidence.

1. Parties et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent les relations entre :

L'utilisation du service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le service.

2. Description du service

Raven est un bot Discord multifonctions. Les fonctionnalités proposées sont les suivantes :

2.1 Fonctionnalités gratuites

2.2 Fonctionnalités à contenu adulte

Certaines fonctionnalités sont exclusivement disponibles sur des salons Discord marqués NSFW ou sur des serveurs vérifiés communauté adulte :

L'accès à ces fonctionnalités est strictement réservé aux personnes majeures (18 ans ou plus). Les administrateurs de serveurs activant ces fonctionnalités sont responsables de la vérification de l'âge de leurs membres.

3. Système Premium PREMIUM

3.1 Nature de l'abonnement

Raven propose un abonnement Premium payant, souscrit via la plateforme Ko-fi (ko-fi.com/O5O01ZAE27). Le Premium est lié à votre Discord User ID (compte utilisateur), et non à un serveur spécifique.

3.2 Activation

3.3 Slots serveurs

Un compte Premium donne accès à un maximum de 5 slots serveurs (sauf offre spéciale mentionnée sur Ko-fi). Vous gérez librement vos slots depuis la section Premium du Dashboard.

3.4 Fonctionnalités incluses

3.5 Paiement & remboursement

Les paiements sont effectués via Ko-fi, plateforme tierce. Raven n'a accès à aucune information bancaire ou de carte de crédit. Les transactions sont régies par les CGU de Ko-fi.

En raison de l'activation immédiate des fonctionnalités numériques, les paiements ne sont pas remboursables, sauf dysfonctionnement majeur avéré et exclusivement imputable à Raven. Pour toute contestation, contactez le support Discord dans les 7 jours suivant le paiement : discord.gg/46vqVHx8YR.

3.6 Durée et expiration

La durée du Premium est définie lors du paiement (mensuel, annuel, à vie selon l'offre choisie). À l'expiration, les fonctionnalités Premium sont désactivées automatiquement. Les données associées (configuration, slots) sont conservées pendant 30 jours pour permettre une réactivation sans perte.

4. Conditions d'utilisation acceptable

En utilisant Raven, vous vous engagez à :

Toute violation entraîne la suspension immédiate et/ou le bannissement permanent du service, sans préavis ni remboursement.

5. Restriction d'âge

L'utilisation générale de Raven est ouverte à toute personne respectant les CGU de Discord (minimum 13 ans).

L'accès aux fonctionnalités à contenu adulte est strictement réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus. En accédant à ces fonctionnalités, vous certifiez sur l'honneur avoir l'âge légal requis. Toute fausse déclaration engage votre responsabilité.

Les administrateurs de serveurs activant des fonctionnalités adultes s'engagent à mettre en place des mesures de vérification d'âge adéquates pour leurs membres.

6. Données personnelles

La collecte et le traitement de vos données sont détaillés dans notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD. En utilisant le service, vous consentez à cette politique.

7. Services tiers

Raven intègre des services tiers pour certaines fonctionnalités. L'utilisation de ces services est soumise à leurs propres conditions :

Raven décline toute responsabilité quant aux pratiques de confidentialité et aux conditions d'utilisation de ces services tiers.

8. Disponibilité du service

Raven est fourni « en l'état » (as-is). Aucune garantie de disponibilité continue n'est offerte. Des interruptions pour maintenance, mise à jour ou incident technique peuvent survenir sans préavis.

Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité maximale, mais ne pouvons être tenus responsables des interruptions de service Discord ou des services tiers.

9. Responsabilité et limitation

Dans les limites autorisées par la loi applicable :

10. Propriété intellectuelle

Le code source, le design, les assets graphiques et la marque « Raven Bot » sont la propriété exclusive du développeur. Toute reproduction, redistribution, adaptation ou exploitation commerciale sans autorisation écrite expresse est strictement interdite.

Les contenus générés par les utilisateurs via le bot (suggestions, confessions, contenus TCG, etc.) restent la propriété de leurs auteurs. En les soumettant, l'utilisateur accorde à Raven une licence limitée, non exclusive et gratuite pour les afficher dans le cadre du service.

11. Suspension et résiliation

Raven se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au service, avec ou sans préavis, en cas de :

En cas de suspension pour faute, aucun remboursement du Premium ne sera effectué.

12. Modifications des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La date de mise à jour en tête de page est mise à jour en conséquence. Pour les changements substantiels, une notification sera diffusée sur le serveur Discord de support. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de France seront saisis.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Ces CGU s'appliquent conjointement à la Politique de Confidentialité et aux Conditions d'utilisation de Discord.